Statuts, règlement, charte

STATUTS  adoptés lors de l'assemblée générale extraordinaire réunie au Mans le 10 novembre 2017 

Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre CHRÉTIENS EN MARCHE 72 (CeM 72). 

Article 2 L’association a pour but de permettre que, se reconnaissant dans les convictions, origines et principes énoncés dans sa charte fondatrice1 , ses membres s’engagent ensemble de manière simple et avec pour seul objectif de développer entre eux et dans le monde le rayonnement de la Bonne Nouvelle de Jésus le Christ. 

Article 3 Le siège social est fixé à la Maison des Associations du Mans. 

Article 4 - Admission. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration. 

Article 5 - Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de soutenir les objectifs de l’association et de verser annuellement, selon leurs moyens, une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale. 

Article 6 - Radiations. La qualité de membre de l’association se perd par : ‒ la démission ; ‒ le décès ; ‒ la radiation prononcée par le conseil d’administration. 

Article 7 Les ressources de l’association comprennent : 

• le montant des cotisations ;
• les recettes liées aux activités de l’association. 

Article 8 - Conseil d’administration. 

L’association est dirigée par un conseil de six à douze membres, élus pour trois années par l’assemblée générale, en respectant le principe de parité. Les membres sont rééligibles une fois. Le conseil d’administration fait le choix d’une direction collégiale. Les membres du conseil d’administration sont solidairement responsables de tous les actes en général. Pour le fonctionnement ordinaire, ils élisent en leur sein un bureau constitué :

• d'un·e secrétaire,
• d'un·e secrétaire-adjoint·e,
• et d'un troisième membre issu du conseil d'administration. 

Le·la secrétaire représente l’association dans les réunions ou rencontres extérieures. La fonction de trésorier peut faire l'objet, de la part du conseil d'administration, d'une délégation à un membre de l'association. En cas de vacance d’un siège, le conseil continuera à fonctionner jusqu’à la prochaine élection. 1 La Charte fondatrice de Chrétiens en Marche 72 est annexée aux présents statuts 

Article 9 - Réunion du conseil d’administration. Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du secrétaire ou sur la demande de cinq de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, le vote des trois membres du bureau est prépondérant. 

Article 10 - Assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du conseil d’administration. 

• L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  • Le conseil d’administration :
    • expose la situation morale de l’association,
    • rend compte de sa gestion
    • et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
    • Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d'administration. 

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, sur demande du CA ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10. 

Article 12 - Règlement intérieur. Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement précise certains points des statuts. Article 

Article 13 - Fonctionnement. Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement d’une mission qui leur est confiée par l’association peuvent être remboursés au vu de pièces justificatives. 

Article 14 - Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2017, réunie au Mans

REGLEMENT INTERIEUR 

Article 1 : Portée et durée du règlement intérieur Le présent règlement complète et précise les statuts de l’association CHRETIENS EN MARCHE 72, conformément à l’article 12 des statuts ; il est établi par le Conseil d’administration et peut être révisé par lui, dans la fidélité à la Charte fondatrice de CeM 721 , référence qui guide ses décisions et ses orientations. Le règlement intérieur est validé par la prochaine assemblée générale. 

Article 2 : Adhésion, démission, radiation 

• Adhésion : L’adhésion à CHRETIENS EN MARCHE 72 est libre. Le conseil d’administration a la possibilité de refuser une adhésion d’une personne physique qui serait en désaccord avec le projet de l’association. Les motifs de ce refus devront alors être exposés à l’adhérent concerné, et sa cotisation lui sera remboursée. Le trésorier adresse à chaque adhérent un reçu de sa cotisation sur lequel est précisée la durée de validité de la cotisation.
• Démission : Le conseil d’administration est informé des démissions d’adhérents avec, si possible, les raisons qui ont motivé cet acte.
• Radiation : Pour que le conseil d’administration puisse décider la radiation d’un adhérent, il devra : - constituer un dossier motivant la décision de radiation ; - informer l’adhérent du projet de radiation et de ses motifs pour qu’il puisse présenter sa défense soit par écrit, soit en demandant à être entendu par le conseil d’administration. La décision de radiation devra être décidée par vote à bulletin secret du conseil d’administration et réunir les deux tiers des suffrages exprimés. 

Article 3 : Assemblée Générale Seuls les adhérents à jour de leur cotisation et les personnes invitées par le conseil d’administration peuvent assister aux Assemblées Générales de l’association. L’Assemblée Générale est convoquée par le conseil d’administration de l’Association, au moins une fois par an. La présence effective aux Assemblées Générales de tous les adhérents est vivement souhaitée. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale, préparé par le conseil d’administration, est envoyé aux adhérents et ne peut pas être modifié. Il comprend, avant le vote des motions, un point réservé aux questions ou interventions des adhérents présents. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. 

• Procuration : Tout adhérent convoqué et empêché peut donner mandat par procuration à un membre de l’association. Cette procuration doit parvenir au conseil d’administration au plus tard à l’ouverture de l’Assemblée Générale après que l’adhérent se soit assuré auprès du mandataire de sa possibilité d’utiliser le mandat conformément au présent règlement. Chaque participant à l’Assemblée Générale à jour de sa cotisation peut accepter jusqu’à deux pouvoirs en plus de son propre droit de vote. 1

 La Charte fondatrice de CeM 72 est annexée à ses statuts.